GERUCHSVERSCHLUSS

Brevet européen · EP4343069 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4343069
Numéro de demande
EP23194925
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 sept. 2023
Publié
27 mars 2024
Délivré
27 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
31 août 2043
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
E03F 5/04 (2006.01)
E03C 1/298 (2006.01)
Priorité
BE 202205753 21.09.2022
Langue du dépôt
néerlandais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 27 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.05.2026

Parties

Titulaire

Group Nivelles NV

Ambachtsweg 14, 3890 Gingelom, BE

Inventeur

NIVELLES, Thibaut Geert Alda Lea Jules

3800 Sint-Truiden, BE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.