SYSTÈME DE CONTRÔLE D`ACCÈS

Brevet européen · EP4344182 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4344182
Numéro de demande
EP23195148
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
4 sept. 2023
Publié
27 mars 2024
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
3 sept. 2043
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H04M 11/02 (2006.01)
H04M 1/02 (2006.01)
H04N 7/18 (2006.01)
Priorité
FR 2209531 21.09.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Cogelec

370 Rue de Maunit, 85290 Mortagne-sur-Sèvre, FR

Inventeur

LECLERC, Roger

85130 LES LANDES GENUSSON, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.