PORTABLE HYGIENESTATION FÜR BAUSTELLEN

Brevet européen · EP4346529 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4346529
Numéro de demande
EP22732033
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
25 mai 2022
Publié
10 avr. 2024
Délivré
11 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
24 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
A47K 1/02 (2006.01)
E04H 1/12 (2006.01)
Priorité
DE 102021113749 27.05.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/064281 25.05.2022
Publication PCT
WO2022/248590 01.12.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juin 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.06.2026

  2. 12 mars 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14

    Publié dans Swissreg le 12.03.2026

  3. 11 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

Parties

Titulaire

Maier, Johannes

87739 Breitenbrunn, DE

Inventeur

Maier, Johannes

87739 Breitenbrunn, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.

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