SUPPORT DE FIXATION DE DEUX ÉQUIPEMENTS DE VÉHICULE

Brevet européen · EP4347321 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4347321
Numéro de demande
EP22727961
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 mai 2022
Publié
10 avr. 2024
Délivré
24 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
1 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B60R 21/34 (2011.01)
B60Q 1/04 (2006.01)
B62D 25/16 (2006.01)
Priorité
FR 2105860 03.06.2021
Demande PCT
PCT/FR2022/050846 02.05.2022
Publication PCT
WO2022/254114 08.12.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 24.06.2026

Parties

Titulaire

Stellantis Auto SAS

2-10 Boulevard de l'Europe, 78300 Poissy, FR

Inventeur

DAROWNY, Fabrice

91290 LA NORVILLE, FR

GOURVENNEC, Thibault

91210 DRAVEIL, FR

MICHEL, Xavier

77340 PONTAULT COMBAULT, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.