PROCÉDÉ ET SYSTÈME POUR AUTHENTIFIER UN DISPOSITIF DE COMMANDE À DISTANCE PORTABLE UTILISABLE POUR DÉMARRER UN VÉHICULE AUTOMOBILE
Brevet européen · EP4347325 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4347325
- Numéro de demande
- EP22735529
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 avr. 2022
- Publié
- 10 avr. 2024
- Délivré
- 28 mai 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 25 avr. 2042
- Prochaine annuité due
- 30 avr. 2026
- Classes CIB
- B60R 25/24 (2013.01)G07C 9/00 (2020.01)G06F 21/31 (2013.01)H04L 9/08 (2006.01)
- Priorité
- FR 2105804 02.06.2021
- Demande PCT
- PCT/FR2022/050784 26.04.2022
- Publication PCT
- WO2022/254109 08.12.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 09.04.2026
- 28 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.05.2025
Parties
Inventeur
SAFIDINE, Issam
91260 Juvisy sur Orge, FR
MARCHAND, Christophe
91370 Verrières le Buisson, FR
COPIER, Nathalie
25420 Courcelles les Montbeliard, FR
LE FRALLIEC, Erwann
93140 Bondy, FR
ROY, Cyrille
68200 Mulhouse, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.