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Brevet européen · EP4347425 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4347425
Numéro de demande
EP22731222
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
1 juin 2022
Publié
10 avr. 2024
Délivré
1 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
31 mai 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B65D 5/50 (2006.01)
B65D 5/66 (2006.01)
B65D 77/04 (2006.01)
Priorité
EP 21177862 04.06.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/064877 01.06.2022
Publication PCT
WO2022/253885 08.12.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    Murgitroyd & Company, Geneva Rhone 8 Sàrl, Rue du Commerce 4, 1204 Genève

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

  2. 1 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

Parties

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.