VERFAHREN ZUR DIAGNOSE EINES STEUER- UND/ODER REGELUNGSSYSTEMS EINER PROZESSTECHNISCHEN ANLAGE MIT WENIGSTENS EINEM STELLGERÄT ZUM EINSTELLEN EINES PROZESSFLUIDS UND STEUER- UND/ODER REGELUNGSSYSTEM

Brevet européen · EP4348368 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4348368
Numéro de demande
EP22730077
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
16 mai 2022
Publié
10 avr. 2024
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
15 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
G05B 23/02 (2006.01)
Priorité
DE 102021114324 02.06.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/063119 16.05.2022
Publication PCT
WO2022/253556 08.12.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Samson Aktiengesellschaft

60314 Frankfurt am Main, DE

Inventeur

FIEBIGER, Andreas

65232 Taunusstein, DE

FIEBIGER, Christian

65719 Hofheim, DE

BOLL, Tobias

60385 Frankfurt am Main, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.