FAHRZEUGDATEN

Brevet européen · EP4348969 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4348969
Numéro de demande
EP22757877
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
26 juil. 2022
Publié
10 avr. 2024
Délivré
20 nov. 2024
Radié
24 févr. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
H04L 45/02 (2022.01)
H04L 45/302 (2022.01)
H04W 4/40 (2018.01)
H04W 4/44 (2018.01)
H04W 4/46 (2018.01)
H04W 4/48 (2018.01)
H04L 47/2441 (2022.01)
H04L 12/66 (2006.01)
H04L 45/745 (2022.01)
Priorité
GB 202110791 27.07.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/070894 26.07.2022
Publication PCT
WO2023/006716 02.02.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 24 févr. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.02.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.02.2026

  2. 24 sept. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 24.09.2025

  3. 20 nov. 2024

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.11.2024

Parties

Titulaire

Cubic Telecom Ltd

10 Earlsfort Terrace, Dublin 2, IE

Inventeur

MONAHAN, Frank

Dublin, IE

POWER, Damian

Dublin, IE

CONCANNON, Marc

Dublin, IE

NAPIER, Barry

Dublin, IE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.