FAHRZEUG MIT VERDECKTER DACHLEUCHTE

Brevet européen · EP4349651 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4349651
Numéro de demande
EP22810308
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
28 avr. 2022
Publié
10 avr. 2024
Délivré
6 mai 2026
Fin de la protection au plus tard
27 avr. 2042
Prochaine annuité due
30 avr. 2027
Classes CIB
B60Q 1/26 (2006.01)
G07B 13/04 (2006.01)
Priorité
CN 202110586613 27.05.2021
Demande PCT
PCT/CN2022/089960 28.04.2022
Publication PCT
WO2022/247579 01.12.2022
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 6 mai 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 06.05.2026

Parties

Titulaire

ZHEJIANG GEELY HOLDING GROUP CO., LTD.

Zhejiang Geely Holding Group Co., Ltd.

1760 Jiangling Road Binjiang District, Hangzhou, Zhejiang 310051, CN

Inventeur

LI, Shufu

Hangzhou, Zhejiang 310051, CN

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.