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Brevet européen · EP4349708 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4349708
Numéro de demande
EP22306464
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
3 oct. 2022
Publié
10 avr. 2024
Délivré
15 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
2 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B64C 11/26 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 15 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 15.04.2026

Parties

Titulaire

Ratier-Figeac SAS

Avenue Ratier BP 2, 46101 Figeac Cedex, FR

Inventeur

PICOT, Olivier

46100, FR

AMAT, Pascal

46100, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.