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Brevet européen · EP4350101 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4350101
Numéro de demande
EP22815420
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2022
Publié
10 avr. 2024
Délivré
10 déc. 2025
Fin de la protection au plus tard
1 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
E04F 21/00 (2006.01)
E04F 13/08 (2006.01)
E04F 15/02 (2006.01)
E04F 21/20 (2006.01)
E04F 21/18 (2006.01)
Priorité
ES 202131154 U 03.06.2021
Demande PCT
PCT/ES2022/070342 02.06.2022
Publication PCT
WO2022/254071 08.12.2022
Langue du dépôt
espagnol
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  2. 10 déc. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

Parties

Titulaire

Industrias Peygran, S.L.

c/ Castellón de la Plana, 31, 03440 Ibi Alicante, ES

Inventeur

PERALES SERRANO, Emilio

03440 Ibi (Alicante), ES

CALDERÓN TARÍ, Jacinto

03440 Ibi (Alicante), ES

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.