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Brevet européen · EP4350600 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4350600
- Numéro de demande
- EP23211127
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 29 mars 2019
- Publié
- 10 avr. 2024
- Délivré
- 1 oct. 2025
- Radié
- 23 oct. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06Q 40/06 (2012.01)G06Q 20/36 (2012.01)G06Q 20/38 (2012.01)G06Q 40/04 (2012.01)
- Priorité
- US 201862650824 P 30.03.2018
- Divisionnaire de
- EP19775523
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 23.10.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 12 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 12.08.2026
- 1 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 01.10.2025
Parties
Titulaire
Verona Holdings Sezc
KY1-1102 Grand Cayman, KY
Yantis, Jonathan
Grant's Pass, Oregon 97527, US
Quigley, William
Pacific Palisades, California 90272, US
Inventeur
YANTIS, Jonathan
Grant's Pass, Oregon 97527, US
QUIGLEY, William
Pacific Palisades, California 90272, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.