STRUCTURE DE CAISSE DE VÉHICULE AUTOMOBILE
Brevet européen · EP4351932 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4351932
- Numéro de demande
- EP22725521
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 4 mai 2022
- Publié
- 17 avr. 2024
- Délivré
- 24 sept. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 3 mai 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- B60R 19/18 (2006.01)
- Priorité
- FR 2106055 09.06.2021
- Demande PCT
- PCT/FR2022/050859 04.05.2022
- Publication PCT
- WO2022/258899 15.12.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 5 août 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 05.08.2026
- 24 sept. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 24.09.2025
Parties
Inventeur
PERON, Rodolphe
95220 HERBLAY, FR
ROYER, Guillaume
91680 BRUYERES LE CHATEL, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.