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Brevet européen · EP4351984 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4351984
- Numéro de demande
- EP22733918
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 juin 2022
- Publié
- 17 avr. 2024
- Délivré
- 28 mai 2025
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- B65D 65/46 (2006.01)B65D 85/804 (2006.01)B65D 6/00 (2006.01)A45D 40/00 (2006.01)C08L 1/02 (2006.01)C09D 101/02 (2006.01)C09D 105/12 (2006.01)C09D 191/00 (2006.01)C09D 191/06 (2006.01)C09D 199/00 (2006.01)D21H 19/18 (2006.01)D21H 19/34 (2006.01)D21H 19/52 (2006.01)D21H 19/54 (2006.01)D21H 19/82 (2006.01)D21H 27/10 (2006.01)D21J 3/10 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021114725 08.06.2021DE 102022103327 14.02.2022
- Demande PCT
- PCT/EP2022/065588 08.06.2022
- Publication PCT
- WO2022/258707 15.12.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 9 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 09.04.2026
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 28 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 28.05.2025
Parties
Inventeur
DAG, Tahsin
50829 Köln, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.