RECHARGES DE PRODUITS MENSTRUELS
Brevet européen · EP4351990 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4351990
- Numéro de demande
- EP22732152
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 3 juin 2022
- Publié
- 17 avr. 2024
- Délivré
- 21 mai 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 2 juin 2042
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- B65D 83/08 (2006.01)
- Priorité
- FR 2102146 10.06.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/065282 03.06.2022
- Publication PCT
- WO2022/258548 15.12.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 2 avr. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 02.04.2026
- 3 juil. 2025
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2025 → 30.06.2026
Publié dans Swissreg le 03.07.2025
- 21 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 21.05.2025
Parties
Inventeur
LE NOANE, Gaële
29740 PLOBANNALEC-LESCONIL, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.