TRANSPORTFAHRZEUG FÜR EINE TEXTILFABRIK

Brevet européen · EP4352001 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4352001
Numéro de demande
EP22731626
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
2 juin 2022
Publié
17 avr. 2024
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
1 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B65H 67/06 (2006.01)
Priorité
DE 102021114824 09.06.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/065030 02.06.2022
Publication PCT
WO2022/258480 15.12.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

Saurer Technologies GmbH & Co. KG

Weeserweg 60, 47804 Krefeld, DE

Inventeur

SCHAUENBURG, Markus

73098 Rechberghausen, DE

WEINERT, Steffen

41238 Mönchengladbach, DE

LEUPERS, Wolfgang

41063 Mönchengladbach, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.