NETZGESPEISTE MATERIALUMSCHLAGS- UND/ODER BAUMASCHINE
Brevet européen · EP4352003 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4352003
- Numéro de demande
- EP22761531
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 8 août 2022
- Publié
- 17 avr. 2024
- Délivré
- 15 juil. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 7 août 2042
- Prochaine annuité due
- 31 août 2027
- Classes CIB
- B66C 13/12 (2006.01)B66C 23/26 (2006.01)
- Priorité
- DE 102021123502 10.09.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/072242 08.08.2022
- Publication PCT
- WO2023/036531 16.03.2023
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 31.08.2026 → 31.08.2027
Publié dans Swissreg le 01.09.2026
- 21 juil. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Keller Schneider Patent- und Markenanwälte AG, Monbijoustrasse 68, Postfach, 3000 Bern 14
Publié dans Swissreg le 21.07.2026
- 15 juil. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 15.07.2026
Parties
Inventeur
ASSFALG, Martin
88448 Attenweiler, DE
GOLLACK, Michael
88400 Biberach a. d. Riß, DE
KÖNIG, Thomas
88400 Biberach a. d. Riß, DE
SCHMID, Gerhard
88284 Wolpertswende, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.