PROCÉDÉ ET SYSTÈME D'EXÉCUTION À DISTANCE DE SERVICES REQUIS PAR UN DISPOSITIF MOBILE VIA UN RÉSEAU DE COMMUNICATION CELLULAIRE
Brevet européen · EP4352612 · Radié
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4352612
- Numéro de demande
- EP22735791
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- Radié
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 10 juin 2022
- Publié
- 17 avr. 2024
- Délivré
- 7 mai 2025
- Radié
- 27 janv. 2026
- Motif
- Annuité impayée
- Classes CIB
- G06F 9/48 (2006.01)G06N 5/01 (2023.01)G06F 9/455 (2018.01)G06N 7/01 (2023.01)H04W 36/32 (2009.01)
- Priorité
- FR 2106200 11.06.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/065827 10.06.2022
- Publication PCT
- WO2022/258806 15.12.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 18 mars 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 18.03.2026
- 27 janv. 2026
Radié, taxe impayée
- Statut du titre de protection
- Actif → Radié
- Date de radiation
- 27.01.2026
- Motif de radiation
- Non-paiement de l'annuité
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 7 mai 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.05.2025
Parties
Titulaire
Inventeur
LABRIJI, Ibtissam
31100 TOULOUSE, FR
CALVANESE STRINATI, Emilio
38054 GRENOBLE CEDEX 9, FR
JOLY, Frédéric
06560 VALBONNE, FR
PERRAUD, Eric
31830 PLAISANCE DU TOUCH, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.