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Brevet européen · EP4353535 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4353535
Numéro de demande
EP22200672
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2022
Publié
17 avr. 2024
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
B60P 1/267 (2006.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

VOLVO CONSTRUCTION EQUIPMENT AB

Volvo Construction Equipment AB

631 85 Eskilstuna, SE

Inventeur

SHIN, Yang

352 45 Växjö, SE

CHRZANOWSKI, Adrian

55-040 Bielany Wroclawskie, PL

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.