SCHLOSS MIT ENERGIEWANDLER

Brevet européen · EP4353928 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4353928
Numéro de demande
EP23195653
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
6 sept. 2023
Publié
17 avr. 2024
Délivré
12 août 2026
Fin de la protection au plus tard
5 sept. 2043
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
E05B 59/00 (2006.01)
E05B 47/00 (2006.01)
G07C 9/00 (2020.01)
Priorité
DE 102022124507 23.09.2022
DE 102023119194 20.07.2023
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 12 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 12.08.2026

Parties

Titulaire

Schulte-Schlagbaum Aktiengesellschaft

42553 Velbert, DE

Inventeur

Bornhoff, Marco

58339 Breckerfeld, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.