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Brevet européen · EP4354828 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4354828
Numéro de demande
EP22200630
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
10 oct. 2022
Publié
17 avr. 2024
Délivré
29 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
9 oct. 2042
Prochaine annuité due
31 oct. 2026
Classes CIB
H04L 61/4541 (2022.01)
H04L 67/51 (2022.01)
H04W 76/10 (2018.01)
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.04.2026

Parties

Titulaire

Nokia Solutions and Networks Oy

Karakaari 7, 02610 Espoo, FI

Inventeur

Hoffmann, Klaus

80995 Munich, DE

Thiebaut, Laurent

92160 Antony, FR

Singh, Shubhranshu

64342 Seeheim, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.