SELBSTREINIGENDE FILTERVORRICHTUNG

Brevet européen · EP4355455 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4355455
Numéro de demande
EP22732065
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
31 mai 2022
Publié
24 avr. 2024
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
30 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
B01D 29/11 (2006.01)
B01D 29/74 (2006.01)
B01D 29/94 (2006.01)
B01D 29/15 (2006.01)
D06F 39/10 (2006.01)
Priorité
DE 102021115416 15.06.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/064680 31.05.2022
Publication PCT
WO2022/263162 22.12.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Planet Care d.o.o.

Stegne 21, 1000 Ljubljana, SI

Inventeur

VRHOVEC, Miha

1354 Horjul, SI

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.