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Brevet européen · EP4355573 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4355573
Numéro de demande
EP22741926
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
17 juin 2022
Publié
24 avr. 2024
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
16 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B32B 17/10 (2006.01)
B60J 1/00 (2006.01)
G02B 27/01 (2006.01)
Priorité
US 202163211736 P 17.06.2021
US 202163247026 P 22.09.2021
Demande PCT
PCT/US2022/034047 17.06.2022
Publication PCT
WO2022/266477 22.12.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Carlex Glass America, LLC

7200 Centennial Blvd, Nashville, TN 37209, US

Inventeur

BRONSTEIN, Wladislaw

54329 Konz, DE

FARREYROL, Olivier

6614 Wasserbillig, LU

POHLEN, Markus Walter

54558 Mückeln, DE

BARD, Michael

66687 Wadern, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.