SITZBEZUGBEFESTIGUNG

Brevet européen · EP4355615 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4355615
Numéro de demande
EP22777543
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
31 août 2022
Publié
24 avr. 2024
Délivré
20 août 2025
Radié
24 mars 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 11/00 (2006.01)
B60N 2/58 (2006.01)
B60N 2/07 (2006.01)
B29L 31/00 (2006.01)
B60N 2/60 (2006.01)
B29C 44/56 (2006.01)
B60N 2/70 (2006.01)
Priorité
US 202163252723 P 06.10.2021
Demande PCT
PCT/US2022/075741 31.08.2022
Publication PCT
WO2023/059966 13.04.2023
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 24 mars 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    24.03.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 24.03.2026

  3. 20 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

Parties

Titulaire

Velcro IP Holdings LLC

95 Sundial Avenue, Manchester NH 03103, US

Inventeur

VOIGT, Paul Joseph

Waterdown, Ontario L0R 2H3, CA

KHEIL, Victor Horst

Kitchener, Ontario N2C 2N1, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.