DISPOSITIF D'OCCULTATION

Brevet européen · EP4355975 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4355975
Numéro de demande
EP22734918
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2022
Publié
24 avr. 2024
Délivré
2 avr. 2025
Fin de la protection au plus tard
14 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E06B 9/72 (2006.01)
E06B 9/322 (2006.01)
E06B 9/68 (2006.01)
Priorité
FR 2106374 16.06.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/066383 15.06.2022
Publication PCT
WO2022/263552 22.12.2022
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 11 févr. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.02.2026

  3. 6 janv. 2026

    Adresse du mandataire modifiée

    Mandataire
    LAVOIX LAUSANNE, Voie du chariot 3, 1003 Lausanne → Lavoix Lausanne, Batîment Lysine, Route de la Corniche 4, 1066 Epalinges

    Publié dans Swissreg le 06.01.2026

  4. 1 juil. 2025

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2025 → 30.06.2026

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  5. 9 avr. 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    LAVOIX LAUSANNE, Voie du chariot 3, 1003 Lausanne

    Publié dans Swissreg le 09.04.2025

  6. 2 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 02.04.2025

Parties

Titulaire

Somfy Activites SA

50, avenue du Nouveau Monde, 74300 Cluses, FR

Mandataire

Lavoix Lausanne Bâtiment Lysine

Lavoix Lausanne Batîment Lysine

Route de la Corniche 4, 1066 Epalinges

Inventeur

MEASSON, Ghislain

74300 Cluses, FR

THUMEREL, Stéphane

74300 Cluses, FR

PEZET, Jérôme

74300 Cluses, FR

PELLE, Vincent

74300 Cluses, FR

PRAT, Daniel

74300 Cluses, FR

DELASALLE, Etienne

74300 Cluses, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.