BEFESTIGUNGSVORRICHTUNG
Brevet européen · EP4356014 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4356014
- Numéro de demande
- EP22823703
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 20 juin 2022
- Publié
- 24 avr. 2024
- Délivré
- 26 août 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 19 juin 2042
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- F16B 21/02 (2006.01)F16B 37/04 (2006.01)F16B 39/282 (2006.01)F16B 7/18 (2006.01)
- Priorité
- AU 2021901841 18.06.2021
- Demande PCT
- PCT/AU2022/050623 20.06.2022
- Publication PCT
- WO2022/261729 22.12.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 26 août 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 26.08.2026
Parties
Inventeur
ALFAKHRANY, Tarek
Eastern Creek, New South Wales 2766, AU
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.