PROCÉDÉ ET SYSTÈME D'ALLOCATION D'OBSERVATIONS DE LA TERRE À RÉALISER À UNE PLURALITÉ DE SATELLITES

Brevet européen · EP4356069 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4356069
Numéro de demande
EP23719040
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
27 mars 2023
Publié
24 avr. 2024
Délivré
29 janv. 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
G01C 11/02 (2006.01)
B64G 1/10 (2006.01)
B64G 1/24 (2006.01)
G06V 20/13 (2022.01)
B64G 3/00 (2006.01)
Priorité
FR 2202757 28.03.2022
Demande PCT
PCT/FR2023/050428 27.03.2023
Publication PCT
WO2023/187283 05.10.2023
Langue du dépôt
français
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 10 déc. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 10.12.2025

  3. 29 janv. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.01.2025

Parties

Titulaire

Airbus Defence and Space SAS

31 Rue des Cosmonautes ZI du PALAYS, 31402 Toulouse Cedex 4, FR

Inventeur

PICARD, Mathieu

31402 Toulouse Cedex4, FR

GUERRA, Jonathan

31402 Toulouse Cedex 4, FR

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.