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Brevet européen · EP4356195 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4356195
Numéro de demande
EP22734390
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 mai 2022
Publié
24 avr. 2024
Délivré
8 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2026
Classes CIB
G03B 11/04 (2021.01)
H04N 23/51 (2023.01)
Priorité
US 202117350992 17.06.2021
Demande PCT
PCT/US2022/028882 12.05.2022
Publication PCT
WO2022/265753 22.12.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 08.04.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

SATHE, Rhishikesh A.

Redmond, Washington 98052-6399, US

PALVE, Lalit Anil

Redmond, Washington 98052-6399, US

GURR, Kae-Ling Jacquline

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.