UNKRAUTSAMENZERSTÖRUNG

Brevet européen · EP4356730 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4356730
Numéro de demande
EP24156970
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
18 sept. 2019
Publié
24 avr. 2024
Délivré
9 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
17 sept. 2039
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
A01M 21/02 (2006.01)
A01D 41/12 (2006.01)
A01D 75/00 (2006.01)
A01F 12/40 (2006.01)
A01M 21/00 (2006.01)
Priorité
US 201862741241 P 04.10.2018
US 201962818411 P 14.03.2019
Divisionnaire de
EP19868849
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 9 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 09.09.2026

Parties

Titulaire

Tritana Intellectual Property Ltd.

Box 178A R.R. 4, Saskatoon SK S7K 3J7, CA

Inventeur

Greenwald, Braydon

Martensville, S0K 2T1, CA

Mayerle, Dean

Saskatoon, S7K 3J7, CA

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.