AEROSOLBEREITSTELLUNGSSYSTEME

Brevet européen · EP4356766 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4356766
Numéro de demande
EP24156694
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 août 2020
Publié
24 avr. 2024
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
12 août 2040
Prochaine annuité due
31 août 2026
Classes CIB
A24F 40/42 (2020.01)
A24F 40/10 (2020.01)
A24F 40/60 (2020.01)
Priorité
GB 201912477 30.08.2019
Divisionnaire de
EP23162726
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

Nicoventures Trading Limited

Globe House 1 Water Street, London WC2R 3LA, GB

Inventeur

Boham, Scott George

London, WC2R 3LA, GB

Hughes, Steve

London, WC2R 3LA, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.