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Brevet européen · EP4356985 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4356985
Numéro de demande
EP23158373
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
24 févr. 2023
Publié
24 avr. 2024
Délivré
22 oct. 2025
Radié
23 sept. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
A63F 9/08 (2006.01)
A63F 9/06 (2006.01)
Priorité
CN 202211274795 18.10.2022
Langue du dépôt
chinois
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 sept. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.09.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

  2. 2 sept. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 02.09.2026

  3. 22 oct. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.10.2025

Parties

Titulaire

Guangzhou Ganyuan Intelligent Technology Co., Ltd.

1-4/f, No.16 Pingshun Street Lanhe Town, Nansha District, Guangzhou, Guangdong, CN

Inventeur

JIANG, Ganyuan

Guangzhou, Guangdong Province, CN

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