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Brevet européen · EP4357540 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4357540
Numéro de demande
EP24157091
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 mars 2020
Publié
24 avr. 2024
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
18 mars 2040
Prochaine annuité due
31 mars 2027
Classes CIB
E02F 3/76 (2006.01)
E02F 3/96 (2006.01)
E02F 9/02 (2006.01)
Priorité
US 201962820447 P 19.03.2019
Divisionnaire de
EP20717540
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

DOOSAN BOBCAT NORTH AMERICA, INC.

Doosan Bobcat North America, Inc.

250 East Beaton Drive, West Fargo, ND 58078, US

Inventeur

VASICEK, Bohuslav

18200 Prague, CZ

MASA, Martin

263-01 Dobris, CZ

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.