FLÜGELPROFIL UND FLÜGELRAHMEN
Brevet européen · EP4357574 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4357574
- Numéro de demande
- EP23199572
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 26 sept. 2023
- Publié
- 24 avr. 2024
- Délivré
- 29 oct. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 25 sept. 2043
- Prochaine annuité due
- 30 sept. 2027
- Classes CIB
- E06B 3/22 (2006.01)E06B 3/54 (2006.01)E06B 3/58 (2006.01)
- Priorité
- DE 102022127466 19.10.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 23 oct. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.09.2026 → 30.09.2027
Publié dans Swissreg le 23.10.2026
- 9 sept. 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 09.09.2026
- 27 janv. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Luchs & Partner AG, Patentanwälte, Schulhausstrasse 12, 8002 Zürich
Publié dans Swissreg le 27.01.2026
- 29 oct. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 29.10.2025
Parties
Titulaire
Veka AG
48324 Sendenhorst, DE
Mandataire
Luchs & Partner AG Patentanwälte
8002 Zürich
Inventeur
Vogel, Robert
48324 Sendenhorst-Albersloh, DE
Wagner, Artur
48324 Sendenhorst, DE
Nick, Joshua
48324 Sendenhorst, DE
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.