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Brevet européen · EP4357627 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4357627
Numéro de demande
EP24162331
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
18 mars 2022
Publié
24 avr. 2024
Délivré
20 août 2025
Radié
23 oct. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16B 5/02 (2006.01)
F16B 5/06 (2006.01)
Priorité
DE 102021107048 22.03.2021
DE 102021116374 24.06.2021
DE 102022105689 10.03.2022
Divisionnaire de
EP22162996
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 23 oct. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    23.10.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 23.10.2026

  2. 1 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  3. 20 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 20.08.2025

Parties

Titulaire

WITTE Automotive GmbH

Witte Automotive GmbH

Höferstrasse 3 - 15, 42551 Velbert, DE

Inventeur

BENTE, Jan Christian

45549 Sprockhövel, DE

GONZALEZ LOSA, Jose Luis

45257 Essen, DE

WEINBERGER, Philip

45239 Essen, DE

LEMKE, Sven

45134 Essen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.