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Brevet européen · EP4357636 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4357636
Numéro de demande
EP21945870
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
14 juin 2021
Publié
24 avr. 2024
Délivré
10 juin 2026
Fin de la protection au plus tard
13 juin 2041
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
F16F 9/14 (2006.01)
Demande PCT
PCT/JP2021/022436 14.06.2021
Publication PCT
WO2022/264190 22.12.2022
Langue du dépôt
japonais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 10 juin 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 10.06.2026

Parties

Titulaire

Somic Management Holdings Inc.

SOMIC MANAGEMENT HOLDINGS INC.

34-6, Honjo 1-chome, Sumida-ku, Tokyo 130-0004, JP

Inventeur

TANAKA Katsumi

Hamamatsu-shi, Shizuoka 431-2103, JP

OZAKI Keigo

Brewer, Maine 04412, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.