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Brevet européen · EP4357993 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4357993
Numéro de demande
EP23198224
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
19 sept. 2023
Publié
24 avr. 2024
Délivré
27 août 2025
Fin de la protection au plus tard
18 sept. 2043
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
G06Q 10/08 (2024.01)
G01S 13/87 (2006.01)
Priorité
US 202217968171 18.10.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 8 juil. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 08.07.2026

  2. 27 août 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 27.08.2025

Parties

Titulaire

The Boeing Company

100 North Riverside, Chicago, IL 60606-1596, US

Inventeur

Lutz, Andre

Chicago, IL, 60606, US

Drews, Robin

Chicago, IL, 60606, US

Ciba, Karol

Chicago, IL, 60606, US

Cabos, Ralf Rene

Chicago, IL, 60606, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.