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Brevet européen · EP4358107 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4358107
Numéro de demande
EP24161942
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
26 sept. 2019
Publié
24 avr. 2024
Délivré
22 avr. 2026
Fin de la protection au plus tard
25 sept. 2039
Prochaine annuité due
30 sept. 2026
Classes CIB
H01H 39/00 (2006.01)
H01H 9/44 (2006.01)
Priorité
JP 2018186906 01.10.2018
Divisionnaire de
EP19868797
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 22 avr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.04.2026

Parties

Titulaire

Panasonic Intellectual Property Management Co., Ltd.

1-61, Shiromi 2-chome Chuo-ku, Osaka-shi, Osaka 540-6207, JP

Inventeur

Fukuda, Yoshihisa

Osaka, 540-6207, JP

Kinoshita, Kazuhisa

Osaka, 540-6207, PK

Kimoto, Shinya

Osaka, 540-6207, JP

Kanematsu, Kenji

Osaka, 540-6207, JP

Nakamura, Masato

Osaka, 540-6207, JP

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.