ÜBERWACHUNGSVORRICHTUNG UND SYSTEM

Brevet européen · EP4358433 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4358433
Numéro de demande
EP24157033
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
12 juil. 2007
Publié
24 avr. 2024
Délivré
23 sept. 2026
Fin de la protection au plus tard
11 juil. 2027
Prochaine annuité due
31 juil. 2027
Classes CIB
H04L 67/12 (2022.01)
H04L 67/02 (2022.01)
H04B 17/00 (2015.01)
H04L 67/025 (2022.01)
H04B 7/185 (2006.01)
Priorité
AU 2006903740 12.07.2006
AU 2007902358 04.05.2007
Divisionnaire de
EP07719182
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 21 oct. 2026

    Titulaire

    Titulaire
    Imprenditore Pty Limited, 215 Mann Street, Armidale, NSW 2350, Australie → Qord IP Protection LLC, 600 E 7th Street, 2nd Floor, Sioux Falls, SD 57103, Etats-Unis d'Amérique

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  2. 21 oct. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 21.10.2026

  3. 23 sept. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 23.09.2026

Parties

Titulaire

Qord IP Protection LLC

600 E 7th Street, 2nd Floor, Sioux Falls, SD 57103, US

Inventeur

RICE, Patrick

Armidale, NSW, 2350, AU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.