COMPOSITION COMPRENANT DU BICARBONATE DE POTASSIUM ET UTILISATION POUR TRAITER ET/OU PROTÉGER LES CULTURES
Brevet européen · EP4358721 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4358721
- Numéro de demande
- EP22744265
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 22 juin 2022
- Publié
- 1 mai 2024
- Délivré
- 23 juil. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 21 juin 2042
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- A01N 59/04 (2006.01)A01P 3/00 (2006.01)A01N 25/30 (2006.01)A01N 41/06 (2006.01)A01G 17/02 (2006.01)
- Priorité
- FR 2106708 23.06.2021
- Demande PCT
- PCT/FR2022/051220 22.06.2022
- Publication PCT
- WO2022/269195 29.12.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 1 juil. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 01.07.2026
- 4 juin 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 04.06.2026
- 17 déc. 2025
Mandataire inscrit
- Mandataire
- MICHELI & CIE SA, 122, rue de Genève,, CP 61, 1226 Thônex
Publié dans Swissreg le 17.12.2025
- 23 juil. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 23.07.2025
Parties
Inventeur
DECUP, Vincent
33520 Bruges, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.