FRONTBLENDE FÜR EINEN MÖBELKORPUS

Brevet européen · EP4358796 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4358796
Numéro de demande
EP22747935
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2022
Publié
1 mai 2024
Délivré
22 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
A47B 95/02 (2006.01)
Priorité
DE 102021003238 24.06.2021
Demande PCT
PCT/DE2022/000070 22.06.2022
Publication PCT
WO2022/268246 29.12.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 14 sept. 2026

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    BOVARD AG, Optingenstrasse 16, 3013 Bern

    Publié dans Swissreg le 14.09.2026

  2. 22 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 22.07.2026

Parties

Titulaire

pronorm Einbauküchen Gmbh

Höferfeld 5-7, 32602 Vlotho, DE

Mandataire

Bovard AG

BOVARD AG

Optingenstrasse 16, 3013 Bern

Inventeur

KLINKENBERG, Roger

6367 TK Voerendaal, NL

GÖSLING, Thorsten

32107 Bad Salzuflen, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.