UTILISATION COSMETIQUE D'UN EXTRAIT DE PHACELIE
Brevet européen · EP4358986 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4358986
- Numéro de demande
- EP22741347
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 17 juin 2022
- Publié
- 1 mai 2024
- Délivré
- 31 déc. 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 16 juin 2042
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2026
- Classes CIB
- A61K 36/30 (2006.01)A61Q 5/12 (2006.01)A61K 8/9789 (2017.01)A61Q 1/10 (2006.01)A61Q 19/00 (2006.01)A61Q 3/00 (2006.01)A61Q 5/00 (2006.01)A61Q 5/02 (2006.01)A61Q 7/00 (2006.01)
- Priorité
- FR 2106581 21.06.2021
- Demande PCT
- PCT/FR2022/051179 17.06.2022
- Publication PCT
- WO2022/269175 29.12.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 31 déc. 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 31.12.2025
Parties
Inventeur
TOUZEAU, Betty
92370 CHAVILLE, FR
ZOZINE, Sophie
91630 MAROLLES EN HUREPOIX, FR
LAPERDRIX, Céline
78470 SAINT-REMY-LES-CHEVREUSE, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.