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Brevet européen · EP4359261 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4359261
Numéro de demande
EP22733148
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
15 juin 2022
Publié
1 mai 2024
Délivré
29 juil. 2026
Fin de la protection au plus tard
14 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
B60R 3/00 (2006.01)
E06C 1/387 (2006.01)
Priorité
IT 202100016559 24.06.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/066426 15.06.2022
Publication PCT
WO2022/268621 29.12.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 29 juil. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 29.07.2026

Parties

Titulaire

Magni Real Estate S.r.l.

Via A. Vespucci 2, 41013 Castelfranco Emilia (MO), IT

Inventeur

MAGNI, Riccardo

41121 MODENA, IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.