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Brevet européen · EP4359280 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4359280
- Numéro de demande
- EP22735176
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 24 juin 2022
- Publié
- 1 mai 2024
- Délivré
- 14 janv. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 23 juin 2042
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- B61B 12/00 (2006.01)B61B 12/04 (2006.01)B61B 12/06 (2006.01)
- Priorité
- AT 505242021 25.06.2021
- Demande PCT
- PCT/EP2022/067385 24.06.2022
- Publication PCT
- WO2022/269054 29.12.2022
- Langue du dépôt
- allemand
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 10 sept. 2026
Prochaine annuité due le
- Prochaine annuité due le
- 30.06.2026 → 30.06.2027
Publié dans Swissreg le 10.09.2026
- 19 janv. 2026
Mandataire inscrit
- Mandataire
- Novagraaf International SA, Chemin de l'Echo 3, 1213 Onex
Publié dans Swissreg le 19.01.2026
- 14 janv. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 14.01.2026
Parties
Inventeur
FISCHNALLER, Dieter
6714 Nüziders, AT
WOLF, Markus
6653 Bach, AT
SUTTER, Josef
6900 Bregenz, AT
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.