ÉLÉMENT DE DOUBLURE INTÉRIEURE DE VÉHICULE AUTOMOBILE
Brevet européen · EP4359284 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4359284
- Numéro de demande
- EP22731726
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 12 mai 2022
- Publié
- 1 mai 2024
- Délivré
- 25 juin 2025
- Fin de la protection au plus tard
- 11 mai 2042
- Prochaine annuité due
- 31 mai 2026
- Classes CIB
- B62D 25/02 (2006.01)B62D 25/08 (2006.01)B62D 21/15 (2006.01)B60R 22/24 (2006.01)
- Priorité
- FR 2106624 22.06.2021
- Demande PCT
- PCT/FR2022/050907 12.05.2022
- Publication PCT
- WO2022/269151 29.12.2022
- Langue du dépôt
- français
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 mai 2026
Modification
Publié dans Swissreg le 07.05.2026
- 25 juin 2025
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 25.06.2025
Parties
Inventeur
VOITOT, Jean
25250 ONANS, FR
BENANE, Said
94240 L HAY LES ROSES, FR
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.