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Brevet européen · EP4359610 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4359610
Numéro de demande
EP22740988
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
20 juin 2022
Publié
1 mai 2024
Délivré
26 févr. 2025
Fin de la protection au plus tard
19 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
E01C 13/08 (2006.01)
Priorité
CH 7332021 24.06.2021
Demande PCT
PCT/IB2022/055694 20.06.2022
Publication PCT
WO2022/269452 29.12.2022
Langue du dépôt
italien
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 7 janv. 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 07.01.2026

  2. 1 juil. 2025

    Modification

    Publié dans Swissreg le 01.07.2025

  3. 5 mai 2025

    Mandataire inscrit

    Mandataire
    FABIANO, FRANKE & MGT Sagl, Piazzetta San Carlo 2, 6900 Lugano

    Publié dans Swissreg le 05.05.2025

  4. 26 févr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.02.2025

Parties

Titulaire

BIOPOLYMER SWISS AG

Biopolymer Swiss AG

Zugerstrasse 77, 6340 Baar

Mandataire

Fabiano, Franke & MGT Sagl

FABIANO, FRANKE & MGT Sagl

Piazzetta San Carlo 2, 6900 Lugano

Inventeur

TRAVAINI, Fabio

6900 Paradiso

TRAVAINI, Lorenzo

22041 Colverde (CO), IT

ALBINI, Vincenzo Giovanni

26020 Agnadello (CR), IT

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.