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Brevet européen · EP4359617 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4359617
Numéro de demande
EP22776983
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
27 juin 2022
Publié
1 mai 2024
Délivré
16 juil. 2025
Fin de la protection au plus tard
26 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2027
Classes CIB
E04B 1/61 (2006.01)
E04B 2/74 (2006.01)
Priorité
GB 202109232 25.06.2021
Demande PCT
PCT/IB2022/055961 27.06.2022
Publication PCT
WO2022/269581 29.12.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 1 juil. 2026

    Prochaine annuité due le

    Prochaine annuité due le
    30.06.2026 → 30.06.2027

    Publié dans Swissreg le 01.07.2026

  2. 28 mai 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 28.05.2026

  3. 16 juil. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 16.07.2025

Parties

Inventeur

PLATT, Derek

London NW2 1NT, GB

REILLY, Michael

London Greater London NW2 1NT, GB

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.