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Brevet européen · EP4359671 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4359671
Numéro de demande
EP22737817
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
22 juin 2022
Publié
1 mai 2024
Délivré
25 févr. 2026
Fin de la protection au plus tard
21 juin 2042
Prochaine annuité due
30 juin 2026
Classes CIB
F04C 18/02 (2006.01)
F04C 29/00 (2006.01)
Priorité
DE 102021206432 22.06.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/067060 22.06.2022
Publication PCT
WO2022/268904 29.12.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 25 févr. 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 25.02.2026

Parties

Titulaire

Brose Fahrzeugteile SE & Co. Kommanditgesellschaft, Würzburg

Ohmstraße 2a, 97076 Würzburg, DE

Inventeur

RYMA, Denis

97228 Rottendorf, DE

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.