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Brevet européen · EP4359679 · En vigueur
Inscription au registre
- Numéro de publication
- EP4359679
- Numéro de demande
- EP22743659
- Type
- Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
- Statut
- En vigueur
- Fascicule
- Délivré
- Déposé
- 16 juin 2022
- Publié
- 1 mai 2024
- Délivré
- 7 oct. 2026
- Fin de la protection au plus tard
- 15 juin 2042
- Prochaine annuité due
- 30 juin 2027
- Classes CIB
- F16C 11/06 (2006.01)A47L 11/26 (2006.01)A47L 11/40 (2006.01)
- Priorité
- US 202163215427 P 26.06.2021
- Demande PCT
- PCT/US2022/033895 16.06.2022
- Publication PCT
- WO2022/271533 29.12.2022
- Langue du dépôt
- anglais
- Source
- Swissreg
Historique
Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.
- 7 oct. 2026
Délivré
- Statut du fascicule
- Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
- Statut du titre de protection
- Initiée → Actif
Publié dans Swissreg le 07.10.2026
Parties
Titulaire
Tennant Company
Eden Prairie, MN 55344, US
Inventeur
NORTRUP, Eric Sam
Golden Valley, Minnesota 55422, US
Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.