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Brevet européen · EP4359685 · Radié

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4359685
Numéro de demande
EP22734964
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
Radié
Fascicule
Délivré
Déposé
23 juin 2022
Publié
1 mai 2024
Délivré
30 avr. 2025
Radié
27 janv. 2026
Motif
Annuité impayée
Classes CIB
F16F 15/173 (2006.01)
Priorité
DE 102021116417 24.06.2021
Demande PCT
PCT/EP2022/067159 23.06.2022
Publication PCT
WO2022/268946 29.12.2022
Langue du dépôt
allemand
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 11 mars 2026

    Modification

    Publié dans Swissreg le 11.03.2026

  2. 27 janv. 2026

    Radié, taxe impayée

    Statut du titre de protection
    Actif → Radié
    Date de radiation
    27.01.2026
    Motif de radiation
    Non-paiement de l'annuité

    Publié dans Swissreg le 27.01.2026

  3. 30 avr. 2025

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 30.04.2025

Parties

Titulaire

Hasse & Wrede GmbH

Georg-Knorr-Strasse 4, 12681 Berlin, DE

Inventeur

STEIDL, Michael

10318 Berlin, DE

PERUMAL, Charles

13127 Berlin, DE

TERJEK, Dora

6100 Kiskunfélegyháza, HU

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.