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Brevet européen · EP4359911 · En vigueur

Inscription au registre

Numéro de publication
EP4359911
Numéro de demande
EP22728718
Type
Brevet européen avec effet pour la Suisse et le Liechtenstein
Statut
En vigueur
Fascicule
Délivré
Déposé
13 mai 2022
Publié
1 mai 2024
Délivré
26 août 2026
Fin de la protection au plus tard
12 mai 2042
Prochaine annuité due
31 mai 2027
Classes CIB
G06F 8/60 (2018.01)
G06F 11/07 (2006.01)
Priorité
US 202117352531 21.06.2021
Demande PCT
PCT/US2022/029082 13.05.2022
Publication PCT
WO2022/271290 29.12.2022
Langue du dépôt
anglais
Source
Swissreg

Historique

Ce que l’Institut Fédéral de la Propriété Intellectuelle a publié sur ce titre, du plus récent au plus ancien.

  1. 26 août 2026

    Délivré

    Statut du fascicule
    Demande de brevet non publiée → Brevet délivré
    Statut du titre de protection
    Initiée → Actif

    Publié dans Swissreg le 26.08.2026

Parties

Titulaire

Microsoft Technology Licensing, LLC

One Microsoft Way, Redmond, WA 98052-6399, US

Inventeur

XUE, Xinjian

Redmond, Washington 98052-6399, US

PAN, Bin

Redmond, Washington 98052-6399, US

HARIBABU, Naveen Duddi

Redmond, Washington 98052-6399, US

AHLUWALIA, Prashant Singh

Redmond, Washington 98052-6399, US

GAO, Ryan Wang

Redmond, Washington 98052-6399, US

LIN, Jong-Chin

Redmond, Washington 98052-6399, US

VEGA ROMERO, Lea

Redmond, Washington 98052-6399, US

RAMASUBRAMANIAM, Balaji

Redmond, Washington 98052-6399, US

SIDDIQUI, Adeel Jamil

Redmond, Washington 98052-6399, US

TUNA, Onur

Redmond, Washington 98052-6399, US

Le registre désigne chaque partie par son nom et son adresse. Un titulaire ou un mandataire est lié à une organisation lorsqu’une seule entité du registre du commerce porte son nom ; la rue d’une partie non reconnue ainsi n’est pas affichée ici.